
Loi de programmation pour le développement économique de l'Outre-mer - Description : S'inspirant du principe de Défiscalisation immobilière utilisé par la Loi Girardin la loi Jégo s'inscrit dans le vaste projet de loi appelé « loi de programmation pour le développement économique de l'Outre-mer ».
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https://www.encyclopedie.fr/local/10172
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